CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Identification du prestataire
Nom : PERRET Gwendoline
Adresse : 46 rue des mésanges, Rignieux le Franc (01800) – FRANCE
Coordonnées : 06 52 21 72 75 / contact@code-challenge.fr
Numéro d’immatriculation :
Les informations administratives relatives à votre micro-entreprise : statut, forme juridique, au Registre national des entreprises (RNE) ou encore votre éventuel numéro de TVA.
Inscription et contractualisation
CODE CHALLENGE a conçu et gère un site de e-commerce pour la formation en accéléré au code de la route à distance.
Cette formation est en ligne. Concernant le code de la route en visioconférence, en 2 jours consécutifs avec un professionnel de la sécurité routière.
L’inscription pour la prestation de formations est réalisée directement en ligne, sur le site e-commerce de CODE CHALLENGE.
Le client
Le client (ci-après nommé élève ou candidat) déclare être une personne physique majeure ou son représentant légal s’il est mineur. Lors de son inscription en ligne sur www, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il communique à la société. En cas d’erreur dans le libellé des informations, la société ne saurait être tenue responsable.
Accès à la formation
Les cours se font par Zoom ou Google Meet en vidéoconférence et la présentation par partage d’écrans avec diapositives interactives textes, vidéos et audio. Les élèves et le professionnel sont visibles et audibles afin de permettre l’interaction et la pratique en temps réel.
Sécurité
Il est interdit de filmer ou d’enregistrer les cours.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Résultats
CODE CHALLENGE bien que proposant une pédagogie et des outils propices à la réussite de ses apprenants, ne garantit en aucun cas l’obtention de l’examen et ne peut être tenu responsable pour l’échec éventuel de ses apprenants. Le succès ou l’échec de ses apprenants étant uniquement dû à l’implication et au travail de ces derniers pendant les cours et au travail personnel.
Tarifs et modes de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les paiements en euros sont acceptés.
Les tarifs affichés sont ceux en vigueur à la date de leur consultation.
CODE CHALLENGE se réserve le droit de modifier les prix de sa prestation à tout moment. Lorsqu’elle est commandée, cette prestation est contractualisée et facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la contractualisation.
Le paiement d’une prestation de formation est proposé, en ligne sur le site e-commerce de CODE CHALLENGE par carte bancaire.
Sécurisation des paiements en ligne
Le site e-commerce CODE CHALLENGE est équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé.
Le paiement est effectué directement sur l’espace sécurisé de la société, et sans que l’établissement CODE CHALLENGE n’ait connaissance du numéro de carte bancaire de l’acheteur.
Validation de l’inscription après paiement en ligne
Lorsqu’elle s’effectue en ligne, l’inscription est instantanée après paiement par carte bancaire. Elle est confirmée par e-mail.
Date(s) d’exécution de la ou des prestations de services
La dates de la prestation convenue faisant l’objet du contrat, est définie comme un accord entre le consommateur et CODE CHALLENGE.